Article 1 : Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques
passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société Maison D’jûppô SAS au capital de 1000 euros don le siège social est au à Saint Maurice, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro TI 822 318 150, directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.maisondjuppo.fr et www.metzler-nature.fr (ci-

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nos soins. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur

Article 2 : Produits

Les photographies, dessins ou autres présentations des produits ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter Maison D’Jûppô par tout moyen. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le client s’interdit d’engager la responsabilité de Maison D’Jûppô et s'engage à informer Maison D’Jûppô de cette erreur. Le Client déclare ne pas acheter ses produits en vue de les revendre.

 

Article 3 : Prix des produits et services

Les prix de vente indiqués sur les sites www.maisondjuppo.fr et www.metzler-nature.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison éventuels calculés au moment de la commande. Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande électronique serait annulée et Maison D’jûppô informerait le client par tout moyen. Maison D’jûppô se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Inscription

Lors de l’inscription, l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

L’acheteur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site « www.metzler-nature.fr » et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site.

En cas de non-respect de ses dispositions, l’acheteur s’expose à la perte du droit d’accès à son compte ainsi qu’à des poursuites.

Chaque acheteur ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Le vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription, d’effacer ou modifier sans préavis les données incriminées.

 

Article 4 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Maison D’jûppô vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.

4.1. Modalités de passation des commandes

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), Avant de valider la commande, vous devez accepter les présentes CGV, validez votre obligation de paiement de la commande et confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

4.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Maison D’jûppô en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande. Maison D’jûppô se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions visées à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit compléter le formulaire de rétractation ci-dessous et le retourner à Maison D’jûppô par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa décision n’a pas à être motivée. Le Client doit retourner les articles commandés à Maison D’jûppô au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des articles. En cas de rétractation après usage des produits, la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristique et le bon fonctionnement de ce(s)) bien(s), la Commission Européénne considérant que ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut faire dans les magasins pour les biens proposées à la vente.

 

En application de l’Article L121.21.8 du Code la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer votre droit de rétraction.

Formulaire de rétractation :

À l’attention de Maison D’jûppô 28, rue de l’église 67220 Saint Maurice

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………............

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………...........................

— Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………….............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

 

 

Article 6 : Paiement et réserve de propriété

Les modalités de paiement suivantes sont proposées par Maison D’jûppô:

(i)           Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

(ii)         Chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre Site. La responsabilité de Maison D’jûppô ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu par Maison D’jûppô.

 

Article 7 : Modalités et frais de livraison

La livraison sera engagée après réception du paiement et au plus tard dans un délai d’un mois. En cas d'articles livrables à des dates différentes selon leur disponibilité, Maison D’jûppô se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur l'un des articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de la commande.

Concernant les frais de livraison en France Métropolitaine, Maison D’jûppô propose des frais d'envoi dégressifs jusqu'à la gratuité selon le montant de la commande électronique. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande électronique et avant paiement.

La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse fournie par le Client lors de sa commande. Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d'informations erronées ayant entraîné l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par Maison D’jûppô pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra être fait qu'en contrepartie de nouveaux frais de port payé par le client.

Maison D’jûppô se réserve le droit de mandater n’importe quel transporteur selon l’évolution du marché. Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, le Client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l'objet d'une mise en instance.

A réception de la commande, le Client, selon les cas, à l’obligation de vérifier l’état et le contenu des colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, il doit obligatoirement émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation "Sous réserve de déballage " portée sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. Après réception, si le Client constate que les articles présentent un défaut ou si, en raison d'une erreur de préparation, ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation auprès de Maison D’jûppô. Après étude et au cas par cas, Maison D’jûppô aura la possibilité, si la réclamation est justifiée, de procéder à l'échange ou au remboursement du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront à la charge de Maison D’jûppô.

Maison D’jûppô ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à des événements tels qu'incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les événements en provenance de tiers au contrat susceptibles d'entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d'annulation de la commande ou d'indemnité de quelque type que ce soit.

 

Article 8 : Disponibilité

Les offres formulées sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, Maison D’jûppô vérifie la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur un ou plusieurs articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de la commande et ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire en réparation d'un préjudice quelconque. Maison D’jûppô se réserve également la possibilité de procéder à l'annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l'article indisponible par un article similaire de son choix. Si un article devait être indisponible pendant une période supérieure à 30 jours, Maison D’jûppô annulera la ligne de la commande et informera le client. Toute réclamation visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 

 Article 9 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photos, dessins et modèles figurant sur le Site ou tous autres supports sont la propriété exclusive de Maison D’jûppô. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.


Article 10
- Mention relative à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant dont nous sommes seuls destinataires, le responsable du traitement étant la société Maison D’jûppô.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Maison D’jûppô et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Maison D’jûppô aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposer à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à :

Maison D’jûppô
28, Rue de l’église
67220 SAINT MAURICE


Article 11 : Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Colmar sera le Seul compétent. Le Client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.